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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement propose d'ouvrir la possibilité de recourir à la visioconférence pour un membre du conseil municipal empêché professionnellement. Cela permettrait, par exemple, aux conseillers municipaux en déplacement professionnel loin de leur commune, de continuer de participer aux réunions du conseil et donc de prendre part aux délibérations.