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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’article propose d’intégrer dans la Charte de l’élu local, une référence aux valeurs de la République et prévoit l’obligation pour le maire et le président d’exécutif de s’engager publiquement à respecter ces valeurs. Cette mesure laisse entendre que ces élus ne respectent pas les valeurs de la République. Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé de la supprimer. Cet amendement est également partiellement proposé par l’AMF.
Supprimer cet article.
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 23