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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Guy Benarroche (GEST)
Déposé le 4 mars 2024
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le remboursement des frais de transport prévu consiste surtout en un remboursement des frais d’essence des voitures individuelles. Certains élus de petites communes se sont ainsi vu refuser le remboursement de covoiturage ou de frais de bus. Il est donc nécessaire de préciser que les élus peuvent bénéficier d’un remboursement des autres moyens de transport. Le présent amendement a donc pour objet de préciser que les frais de covoiturage et de transports en commun soient intégrés dans les frais de remboursement des transports pour les élus locaux.
Après les alinéas 3, 11, 14, 17 et 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces frais de transports incluent le covoiturage et les transports en commun. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.