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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement, adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, vise à permettre aux associations composées de plusieurs entités de bénéficier du régime de groupe TVA, et ainsi pouvoir faire une déclaration unique de TVA. Cet amendement s'inscrit dans la démarche de simplification portée par ce texte.