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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Yan Chantrel (SER)
Déposé le 27 février 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-309
Article 6 bis (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel. Les modalités d'application de cet article sont déjà prévues par le troisième alinéa.
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.