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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Yan Chantrel (SER)
Déposé le 27 février 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-309
Article 4 bis (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet article impose une contrainte supplémentaire forte aux associations. Pour cette raison, cet amendement propose sa suppression.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.