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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Yan Chantrel (SER)
Déposé le 27 février 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-309
Article 1er quater (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les associations, l'information relative à l'éligibilité au compte d'engagement citoyen ainsi que les conditions de validation des acquis d'expérience au titre de l'engagement bénévole doivent être prioritairement du ressort de l’État et de « guid'asso ».
Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées : « En lien avec « guid'asso », il informe les bénévoles des conditions d'éligibilité au compte d'engagement citoyen ainsi que de validation des acquis de l'expérience dans le cadre de leurs engagements. Les associations participent à cette information. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.