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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Yan Chantrel (SER)
Déposé le 27 février 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-309
Article 1er ter (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet article crée de nouvelles obligations pour les associations en matière d'information de leurs bénévoles sur les conditions d'éligibilité au compte d'engagement citoyen. Cette responsabilité doit incomber en priorité à l’État. Le réseau guid'asso a également un rôle à jouer. Il est proposé de supprimer l'article 1er ter. Un autre amendement à l'article 1er quater propose en miroir de renforcer le rôle de l'Etat sur la connaissance par les bénévoles du CEC.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.