Amendement n° COM-6

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet article crée de nouvelles obligations pour les associations en matière d'information de leurs bénévoles sur les conditions d'éligibilité au compte d'engagement citoyen. Cette responsabilité doit incomber en priorité à l’État. Le réseau guid'asso a également un rôle à jouer. Il est proposé de supprimer l'article 1er ter. Un autre amendement à l'article 1er quater propose en miroir de renforcer le rôle de l'Etat sur la connaissance par les bénévoles du CEC.