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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Audrey Linkenheld (SER)
Déposé le 27 février 2024
17 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-278
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La coordination opérée avec l'article 12 ne parait pas utile.
Alinéas 10 et 12 Supprimer les mots : ou d’utiliser
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.