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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 27 février 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-278
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision juridique.
Alinéa 2 Remplacer les références : L. 511-1 à L. 511-3 par les références : L. 511-11 ou L. 511-19
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.