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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 27 février 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-278
Article 1er bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision juridique.
Remplacer les références : L. 511-1 à L. 511-3 par les références : L. 511-11 ou L. 511-19
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.