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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 27 février 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-278
Article 8 quater B
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Coordination juridique.
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.