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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 27 février 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-278
Article 8 quater A
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Coordination juridique.
Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Au 1°, les mots : « Les infractions définies aux articles 225-13 et 225-14 sont punies » sont remplacés par les mots : « L’infraction définie à l’article 225-13 est punie » ; 2° Au 2°, les mots : « L’infraction définie à l’article 225-14-1 est punie » sont remplacés par les mots : « Les infractions définies aux articles 225-14 et 225-14-1 sont punies ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.