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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains)
Déposé le 26 février 2024
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 12
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 6 1° Après le mot : sont insérer le mot : régulièrement 2° Remplacer le mot : Hors par les mots : en dehors 3° Remplacer la deuxième occurrence du mot : ils par les mots : les membres du conseil municipal
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.