Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains)
Déposé le 26 février 2024
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 8
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement étend le champ du congé électif et de son allongement à vingt jours aux élections mentionnées à l'article 388 du code électoral, c'est-à-dire aux élections des : - membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; - représentants à l'assemblée de la Polynésie française ; - membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ; - conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Aux élections mentionnées à l’article L. 388 du code électoral. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.