Amendement n° 144

L'Association foncière logement est un opérateur du groupe Action Logement qui contribue efficacement à la mixité sociale, à la diversité de l'habitat et à la lutte contre l'habitat indigne. Son mode d'action est particulièrement pertinent pour les opérations de logements complexes en site contraint, dans la mesure où le soutien du groupe Action Logement et les crédits de la participation des entreprises à l'effort de construction lui permettent d'assumer des déficits d'opération importants. L’article 1er bis vise à étendre le périmètre d'intervention de l'Association foncière logement aux opérations ayant pour objet de lutter contre l'habitat indigne. Les modifications apportées contribueront à concentrer l’action de l’association sur les secteurs à enjeu de résorption de l’habitat dégradé permettant un développement foncier cohérent avec les modalités d’intervention de l’association.