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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement rédactionnel. Les conditions susceptibles de donner lieu à une fouille de bagages (trouble à l’ordre public, comportement compromettant la sécurité des personnes ou la régularité de la circulation) ne sauraient être cumulatives, mais bien alternatives.