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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Claire Carrère-Gée (Les Républicains)
Déposé le 13 février 2024
22 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-235
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel. Les conditions susceptibles de donner lieu à une fouille de bagages (trouble à l’ordre public, comportement compromettant la sécurité des personnes ou la régularité de la circulation) ne sauraient être cumulatives, mais bien alternatives.
Alinéa 3 Remplacer la seconde occurrence du mot : et par le mot : ou
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.