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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nadine Bellurot (Les Républicains)
Déposé le 13 février 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-235
Article 9
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement procède à diverses corrections d’erreur matérielles.
I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2, au début Supprimer la référence et les signes : « Art. L. 2251‑4‑3. – III. – Alinéa 18, première phrase Supprimer cette phrase.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.