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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 12 février 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-278
Article 8 quater A (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de coordination juridique au regard de la modification de la rédaction retenue par le rapporteur de l'article 8 ter et afin d'adapter l'échelle des peines en cas de circonstances aggravantes.
Rédiger ainsi cet article : Les I, II et III de l'article 225-15 du code pénal sont ainsi modifiés : 1° Au 1°, les mots : « et 225-14 » sont supprimés ; 2° Au 2°, après le mot : « l'article » est insérée la référence : « 225-14 et ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.