Amendement n° 73

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’article 11 qui instituait un dispositif de captation sonore, sous la forme d’un dispositif expérimental dont le champ d’application est limité aux conducteurs d’autobus et d’autocars. Les conducteurs d’autobus et d’autocars sont particulièrement exposés aux actes de violence physique et verbale dans l’exercice de leurs missions. En 2023, la RATP constate d’ailleurs une hausse de 12 % des atteintes physiques aux machinistes par rapport à 2022. Afin de mieux les protéger et de faciliter la résolution des incidents, cet amendement propose de permettre, sous la forme d’une expérimentation, l’institution d’un système d’alarme discrète, déclenchée par le conducteur lorsqu’il se sent en danger. Une fois l’alarme déclenchée, le poste de commandement (PC) aurait alors accès aux données sonores captées à l’intérieur du véhicule et dans un périmètre restreint (environnement immédiat du conducteur). En pratique, cette transmission facilitera, pour le PC, la compréhension de la situation et favorisera donc l’efficacité de la réaction des forces sûreté.