Amendement n° 33

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi autorisant les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à réaliser des palpations administratives de sécurité lorsqu’il existe des éléments objectifs laissant penser qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des voyageurs et permet à ces mêmes agents d’appréhender les objets dangereux susceptibles d’être introduits dans les véhicules de transport. Le danger pouvant survenir de manière inattendue, subordonner la réalisation de telles palpations à une décision administrative préalable ne répond en effet qu’imparfaitement à la réalité du risque qui menace chaque jour les voyageurs, les personnels et les usagers des gares. Il s’agit de permettre aux agents des services internes de sécurité de la SNCF (SUGE) et de la RATP (GPSR) d’appréhender les objets dangereux susceptibles d’être introduits dans les véhicules de transport. Les agents sont autorisés à retirer et remettre aux forces de sécurité intérieure des armes classifiées, qu’ils découvrent lors des fouilles, mais ne peuvent saisir d’autres objets dangereux pourtant susceptibles de constituer des armes par destination (couteau de boucher, pic à glace, cutter, batte de baseball etc.). Lorsqu’un officier de police judiciaire, appelé par les agents de la SUGE ou du GPSR, n’est pas en mesure de se déplacer, l’individu est laissé libre avec les objets dangereux en sa possession.Les agents sont autorisés à retirer et remettre aux forces de sécurité intérieure des armes classifiées, qu’ils découvrent lors des fouilles, mais ne peuvent saisir d’autres objets dangereux pourtant susceptibles de constituer des armes par destination (couteau de boucher, pic à glace, cutter, batte de baseball etc.). Lorsqu’un officier de police judiciaire, appelé par les agents de la SUGE ou du GPSR, n’est pas en mesure de se déplacer, l’individu est laissé libre avec les objets dangereux en sa possession. Ces dispositions sont importantes pour assurer la sûreté des voyageurs dans les trains et dans les gares.