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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Viviane Artigalas (SER)
Déposé le 12 février 2024
10 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-278
Article 9 bis (nouveau)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ces alinéas relatifs aux notifications et mises en demeure faites par le syndic par voie électronique sont sans lien avec le projet de loi.
Alinéas 8 à 16 Supprimer ces alinéas
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.