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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les ORCOD visent à la transformation des quartiers où sont situées les grandes propriétés dégradées. Elles peuvent également, en droit, comprendre également des monopropriétés, mais cette possibilité est mal appréhendée par les collectivités. L’amendement procède à cette clarification.