Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 9 février 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-278
Article 15 bis (nouveau)
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) Au dernier alinéa, les mots : « cet avis » sont remplacés par les mots : « L’avis mentionné au premier alinéa du présent II » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.