Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L'amendement vise à préciser que parmi les missions de l'Agence nationale de cohésion des territoires, l'ANCT, concernant le logement figure celle de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, en faveur de la rénovation de l'habitat dégradé qui fait partie de celles qu'elle exerce déjà relativement à la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, la transition écologique, et la lutte contre l'artificialisation des sols.