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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 7 février 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-278
Article 5 bis (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La rédaction de l'article 5 bis présume que les opérateurs du logement social seraient toujours à même d'exercer les fonctions de syndic d'intérêt collectif. Si certains d'entre eux le souhaitent et en ont l'expérience et les compétences, ce n'est pas le cas de tous et il est souhaitable que cela reste une démarche volontaire conduisant à demander cet agrément.
Alinéa 6 Remplacer les mots : sont réputés remplir les conditions d'obtention de par les mots : peuvent demander
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.