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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 7 février 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-278
Article 10
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Rédactionnel. Coordination en raison de l'extension de l'article aux opérations d'amélioration de l'habitat (OPAH) qui ne sont pas des opérations de requalification.
Alinéa 10 Supprimer les mots : de requalification
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.