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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 7 février 2024
51 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-229
Art. add. après Art. add. après Article 4
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel pour rectifier une erreur dans le Code de l’environnement.
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 592-30 du code de l’environnement, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « lui ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.