Amendement n° 4

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à conforter la commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (dite CNE2) dont la mission d’évaluation au profit du Parlement, et singulièrement de l’OPECST, s’avère année après année extrêmement utile. A cet effet, l’amendement prévoit que : - la commission pourra être consultée à tout moment par l’OPECST, en dehors du seul cadre de la remise de son rapport annuel ; - la commission comprendra deux membres supplémentaires de façon à ce que les différentes disciplines scientifiques et compétences concernées par sa mission puissent être représentées : physique des réacteurs et du cycle du combustible, chimie, radioprotection, sûreté nucléaire, géologie, génie civil, gestion de grands projets ; - le Haut-Commissaire à l’énergie atomique en sera membre de droit.