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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Patrick Chaize (Les Républicains)
Déposé le 7 février 2024
37 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-229
Article 13
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
Alinéas 21, 23 et 25, au début Insérer les mots : Par exception au premier alinéa du présent article,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.