Amendement n° COM-30

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’efficacité du continuum de sécurité dans les réseaux de transport ferroviaire en permettant aux voyageurs de signaler rapidement des situations qui présentent un risque pour leur sécurité ou celle des autres voyageurs. La SNCF a d’ores et déjà mis en place, en commun avec la RATP, un numéro unique d’alerte (appel ou SMS). Or, ainsi que l’a constaté la Fédération nationale des associations des usagers des transports certains nouveaux entrants sur le réseau ferroviaire national ne recourent pas à cette plateforme, de telle sorte que les voyageurs ne disposent pas d’un point d’entrée unique. Compte tenu du caractère souvent urgent des situations signalées, il est nécessaire de mettre à disposition des voyageurs un numéro d’alerte unique et facilement identifiable, quel que soit l’opérateur réalisant le service de transport (TER, Intercités, TGV). C’est l’objet du présent amendement, qui impose à l’ensemble des entreprises ferroviaires de recourir à une seule et même plateforme de signalement.