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Sénat
Déposé sur le texte « Régime juridique des actions de groupe »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement de bon sens compte-tendu de la situation de l'agriculture française et européenne et des enjeux humains et économiques qui s'y rapportent. Il semble qu'il faille prévoir l'ouverture de l'action de groupe aux syndicats agricoles reconnus représentatifs