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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à réaffirmer l’autorité du maire sur l’activité de sa police municipale, garantie par les dispositions du code de la sécurité intérieure. À cet effet, il donne la faculté aux exploitants des services de transport public de conclure avec les communes et l’autorité organisatrice des conventions destinées à organiser le libre accès des agents des polices municipales aux espaces de transport et aux trains en circulation.