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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement, de portée rédactionnelle, vise à rétablir les dispositions permettant l’expulsion des contrevenants aux règles prévues par la police du transport des véhicules ainsi que des espaces, gares et stations gérées par l’exploitant du service de transport, involontairement écrasées par la rédaction de l’article 3.