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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nathalie Goulet (UC)
Déposé le 1 février 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-420
Art. add. après Art. add. après Article 1er ter
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
il s'agit d'une mesure de transparence de bon sens
Amendement n° 23 Compléter cet amendement par une phrase ainsi rédigée : Ce financement par des tiers fait l’objet d’une publication dans des conditions fixées par décret.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.