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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 30 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 8 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous-amendement a pour objet de fixer à deux ans, au lieu d'un an, le délai supplémentaire dont disposeront les Ssiad pour se transformer en services autonomie à domicile en cas de refus d'autorisation.
Amendement n° 346 1° Alinéa 20 Remplacer les mots : un an par les mots : deux ans 2° Alinéa 22 Remplacer les mots : d'un an par les mots : de deux ans
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.