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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascal Martin (UC)
Déposé le 30 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-229
Article 4
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent sous-amendement vise à éviter que l'ASNR ne présente à chaque commission permanente compétente les sujets sur lesquels une association du public est organisée, en plus de la présentation déjà prévue par l'article 4 à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opesct). Rendre des auditions systématiques devant plusieurs structures du Parlement pourrait être particulièrement lourd, tant pour l'ASNR que pour les commissions concernées. Le sous-amendement privilégie donc une association des commissions aux auditions qui seront organisées par l'Opecst.
I. - Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. Alinéa 3 II. – Alinéa 4 Supprimer les mots : (deux fois) III. – Alinéa 5 Remplacer le mot : aux par les mots : en lien avec les IV. – Compléter cet amendement par cinq alinéas ainsi rédigés : II. Alinéa 4 Après le mot : technologiques insérer les mots : , aux différentes commissions permanentes compétentes
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.