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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascal Martin (UC)
Déposé le 30 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-229
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent sous-amendement vise à retenir l'ajustement rédactionnel proposé, afin de privilégier la notion de "santé publique" à celle de "santé humaine". La suppression des mots "et, plus généralement," ne semble en revanche pas appropriée ; l'objectif de la sûreté nucléaire est en effet de protéger la santé et l’environnement en général, dans un cadre qui peut excéder la seule prévention des accidents nucléaires.
I. Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. II. Alinéa 6 Au début, remplacer le mot : Et par le mot : Remplacer
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.