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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent sous-amendement vise à retenir l'ajustement rédactionnel proposé, afin de privilégier la notion de "santé publique" à celle de "santé humaine". La suppression des mots "et, plus généralement," ne semble en revanche pas appropriée ; l'objectif de la sûreté nucléaire est en effet de protéger la santé et l’environnement en général, dans un cadre qui peut excéder la seule prévention des accidents nucléaires.