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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Patrick Chaize (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-229
Article 10
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement, déposé à l’identique avec le rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a pour but de consolider la formation conjointe du comité social d’administration de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du comité social et économique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en prévoyant que ces comités puissent être à l’origine de la réunion de la formation conjointe.
Alinéa 3, première phrase Après le mot : comités insérer les mots : , à leur demande ou à celle du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.