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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement, déposé à l’identique avec le rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (CATDD), a pour objet de consolider les modalités d’association du Parlement – en l’espèce l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) – aux activités de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), y compris l’élaboration et la révision de son règlement intérieur.