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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Patrick Chaize (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-229
Article 4
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet de consolider les modalités d’association du Parlement – en l’espèce les commissions permanentes compétentes – aux activités de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), y compris la présentation par cette autorité de ses modalités de participation du public et la communication par elle des résultats de ses programmes de recherche.
Alinéas 3 et 4 Après le mot : technologiques Insérer (deux fois) les mots : , aux différentes commissions permanentes compétentes
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.