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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Patrick Chaize (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-229
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement, déposé à l'identique avec le rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (CATDD), a pour objet de clarifier la référence aux installations nucléaires de base (INB) en renvoyant vers l’article L. 593-1 du code de l’environnement, qui en définit le régime.
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : défini à l’article L. 593-1
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.