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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement, déposé à l’identique avec le rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (CATDD), a pour objet de consolider le règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans le sens des recommandations du rapport précité de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), s’agissant de la déontologie, en prévoyant que ce règlement intérieur institue une commission en la matière.