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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement, déposé à l’identique avec le rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (CATDD), a pour objet de modifier l’ordre des mots de la mission d’information du public et de mise en œuvre de la transparence prévue pour l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), afin d’appliquer la formule « dans ses domaines de compétence » aux deux missions.