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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement, déposé à l'identique avec le rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (CATDD), vise à mentionner l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) s’agissant de l’importation et de l’exportation des matières nucléaires.