Chargement de l'amendement…
Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Le présent amendement est un amendement de coordination induit par la modification de la rédaction du Haut-commissaire à l’énergie atomique (HCEA) proposée par le rapporteur de la commission des affaires économiques à l’article 12 du projet de loi ordinaire.