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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement a pour objet d’intégrer le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le rapport d’évaluation sur les moyens de la filière nucléaire devant être remis par le Gouvernement avant le 1er juillet prochain. Complémentairement, il vise à préciser que la présentation de l'Autorité de sûreté et de radioprotection (ASNR) s’effectue devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) et les commissions permanentes compétentes.