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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Patrick Chaize (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-229
Article 11
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet d’intégrer le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le rapport d’évaluation sur les moyens de la filière nucléaire devant être remis par le Gouvernement avant le 1er juillet prochain. Complémentairement, il vise à préciser que la présentation de l'Autorité de sûreté et de radioprotection (ASNR) s’effectue devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) et les commissions permanentes compétentes.
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Par les mots : , de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives Et les mots : en 2025 pour ses exercer ses missions Par les mots : et au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives en 2025, pour exercer leurs missions respectives prévues par la présente loi, Et les mots : ses personnels Par les mots : leurs personnels respectifs II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : au Parlement Par les mots : à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, en lien avec les différentes commissions permanentes compétentes
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.