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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Daniel Fargeot (UC)
Déposé le 29 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-229
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des catégories de personnel d’être délégataires de la signature du président du collège. En effet, l’article 6 du projet de loi indique que le personnel de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection comprend des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et des salariés de droit privé.
Alinéa 4 Remplacer le mot : agents par le mot : personnels
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.