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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 30 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 8
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L'objet de ce sous-amendement est de fixer une date limite aux expérimentations relatives au financement des services autonomie à domicile prévues par l'article 8.
Amendement n° 345, alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.