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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Art. add. après Art. add. après Article 1er bis A
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les amendements n° 137, 301 et 326 proposent que la nomination des directeurs d'Ehpad publics par l'agence régionale de santé soit subordonnée à l'avis conforme du président du conseil départemental. Par ce sous-amendement, il est proposé de prévoir un avis simple du président du conseil départemental sur ces nominations.
Amendement n° 137 rect., alinéa 4 Supprimer le mot : conforme
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.