Chargement de l'amendement…
Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Les amendements n° 137, 301 et 326 proposent que la nomination des directeurs d'Ehpad publics par l'agence régionale de santé soit subordonnée à l'avis conforme du président du conseil départemental. Par ce sous-amendement, il est proposé de prévoir un avis simple du président du conseil départemental sur ces nominations.